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Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Nom de l’entreprise : Valérie Mocquard
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : Noisy-le-Roi, 78590
Adresse e-mail : val78.kinesio@gmail.com
Numéro de téléphone : 06.22.18.41.59
SIRET : 938312436
Directeur de la publication : Valérie Mocquard

Hébergement du site

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Email : support@ovh.com
Politique de confidentialité de l’hébergeur : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE et des services proposés

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE et des services proposés
L’utilisation du site https://val-kinesiologue.fr implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://val-kinesiologue.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf interruption pour raison de maintenance technique. Le site web https://val-kinesiologue.fr est mis à jour régulièrement par Valerie MOCQUARD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet https://val-kinesiologue.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposées par Valerie MOCQUARD, qui met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://val-kinesiologue.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://val-kinesiologue.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Valérie MOCQUARD n’est pas responsable des contenus des sites externes pointés par des liens présents sur son site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, photos, etc.) sont la propriété exclusive de Valérie MOCQUARD. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Valérie MOCQUARD. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Valérie MOCQUARD sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies pour les fonctionnalités suivantes :

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Partenariats :

Annuaires :
https://www.proxibienetre.fr
http://annuaireprofessionnels.fr/
Annuaire des auto-entrepreneurs

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Le présent contrat de prestations de services (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :

21 Allée de Chaponval 78 590 NOISY LE ROI, immatriculé sous le numéro de SIRET 93831243600018, agissant à titre individuel. Elle est référencée sous le code APE 86.90F.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le thérapeute et le client, c’est-à-dire toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec lui.

Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le thérapeute.

La lecture attentive et l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions :

ARTICLE 1 – Clause générale

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous services réservés sur le site https://val-kinesiologue.fr . Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

ARTICLE 2.  Description du service

Le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Valérie MOCQUARD, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du Site avec un bouton « Prendre rendez-vous » qui envoie sur une plateforme de rendez-vous, soit directement auprès de Valérie MOCQUARD par mail à val78.kinesio@gmail.com, ou aux coordonnées téléphoniques suivantes : 06.22.18.41.59.

ARTICLE 3. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Valérie MOCQUARD, sur son site Internet. Les services suivants sont proposés par Valérie MOCQUARD :

– Séances individuelles de Kinésiologie, en cabinet, auprès de particuliers adultes

– Séances individuelles de Kinésiologie, en cabinet, auprès de particuliers bébés / enfants (sous réserve de l’autorisation d’au moins un des parents).

La Kinésiologie n’est pas une pratique médicale. Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel. 

Le Client accepte que les Prestations réalisées visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.

Ces Prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, conseils, informations.

Valérie MOCQUARD se réfère au code de déontologie en vigueur dans la profession. Pour plus d’informations, consultez le site du Syndicat National des Kinésiologues https://www.snkinesio.fr/wp-content/uploads/2020/06/Code-D%C3%A9ontologie.pdf  

ARTICLE 4. Réservation et annulation

Le client peut prendre rendez-vous par téléphone / SMS ou par mail, et il peut aussi passer par le site Internet https://val-kinesiologue.fr qui utilise une plateforme de prises de rendez-vous en ligne sélectionnée par Valérie MOCQUARD, pour réserver une ou plusieurs prestations. Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

Un SMS de rappel sera envoyé par le Thérapeute 24 heures avant la date de rendez-vous définie, étant précisé que tout rendez-vous annulé ou reporté dans un délai inférieur à 24 heures sera considéré comme dû (cette somme lui permettant de couvrir les frais engagés pour la réservation du rendez-vous).

Le Thérapeute se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client.

ARTICLE 5. Prix, moyens et conditions de vente

Le tarif des prestations du Thérapeute sont indiqués sur le site Internet https://val-kinesiologue.fr , sont exprimés en €uros, toutes taxes comprises, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix sont fermes et définitifs.

Le paiement se fait le jour de la prestation en cabinet par chèque ou espèces, en fin de séance. Une facture acquittée de la séance du jour pourra être demandée au Thérapeute, qui vous l’adressera par mail.

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant, via la plateforme de rendez-vous en ligne sélectionnée par Valérie MOCQUARD  ou par téléphone / SMS au 06.22.18.41.59.

En cas de report ou d’annulation du RDV dans les 24h, le tarif du RDV sera considéré comme dû (cette somme permettant de couvrir les frais engagés pour la réservation du rendez-vous).

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance le Thérapeute, le RDV sera également considéré comme dû (cette somme permettant de couvrir les frais engagés pour la réservation du rendez-vous).

Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la Sécurité Sociale.

Toutefois, le Client peut se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé car certaines complémentaires participent aux frais de séances de Kinésiologie. La facture acquittée servira alors de justificatif.

ARTICLE 6. Confidentialité

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles.

Toutes les informations confidentielles communiquées par le Client au Thérapeute ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin du Contrat.

ARTICLE 7. Protection des informations personnelles & R.G.P.D.

Dans le cadre de la réalisation des Prestations de services prévues au présent Contrat, le thérapeute a accès à des données à caractère personnel du Client.

Cette politique de traitement des données à caractère personnel est disponible sur le site internet du Thérapeute ci après. https://val-kinesiologue.fr/mentions-legales/

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve.

ARTICLE 8. Droit applicable, Litiges, Service de Médiation, Assurance

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de Valérie MOCQUARD.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, Valerie MOCQUARD Kinésiologue propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu  ou par voie postale en écrivant à MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV – Centre d’Affaires Stéphanois SAS – IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE – 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Le Thérapeute est titulaire d’une police d’assurance en matière de Responsabilité Civile Professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité décrit les politiques de Valerie MOCQUARD 21 Allée de Chaponval 78590 NOISY LE ROI –  France, email : val78.kinesio@gmail.com , numéro de téléphone : 06.22.18.41.59 concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site web (https://val-kinesiologue.fr  ) (le « Service »).

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas accéder au service ni l’utiliser.

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment sans vous en informer au préalable et nous publierons la politique de confidentialité révisée sur le service. La politique révisée entrera en vigueur après sa publication dans le service et votre accès ou utilisation continue du service après cette date constituera votre acceptation de la politique de confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.

1. Informations collectées :

Nous collectons les informations suivantes via la plateforme de prise de rendez-vous en ligne sélectionnée par Valerie MOCQUARD, accessible depuis le bouton « Prendre rendez-vous » sur le site https://val-kinesiologue.fr :

Nom Prénom / Téléphone / Adresse e-mail

2. Finalité du traitement des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Valerie Mocquard s’engage à ne pas céder ou partager, à titre gratuit ou onéreux, vos Données Personnelles avec des tiers sans votre autorisation préalable.

3. Sécurité des données

Conformément à la loi informatique et libertés, Valerie MOCQUARD met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de vos Données Personnelles.

Vos données personnelles collectées via la plateforme de prise de rendez-vous en ligne sélectionnée par Valerie MOCQUARD, sont conservées et stockées par Valerie MOCQUARD sur un ordinateur protégé.

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles stockées par Valerie MOCQUARD, ne seront pas conservées au-delà d’une période de 3 ans après votre dernière interaction avec les services de Valerie Mocquard.

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6. Vos droits

Conformément à la législation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

7. Droit de réclamation

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : val78.kinesio@gmail.com . Et nous répondrons à vos préoccupations conformément à la législation applicable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : Site internet : https://www.cnil.fr

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